Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de services proposées sous la marque RenaiSens via le site www.renaisens.lu et/ou par prise de contact directe (téléphone, e-mail, formulaire).
Toute commande/réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
AMAIA SARL-S, représentée par Cécile Mahy
Adresse : 17, Gruuss Stroos, L-9991 Weiswampach, Luxembourg
TVA : LU36822330
Téléphone : +32 470 770 300
E-mail : cecile.mahy@yahoo.fr
Hébergement : Infomaniak Network SA (Suisse) renaisens.lu
(Le lieu de consultation/accueil peut être différent et communiqué lors de la réservation.
Prestations proposées
RenaiSens propose notamment (liste non exhaustive) : accompagnement individuel, thérapie de couple/de groupe, approche psychocorporelle / par le mouvement, hypnose, coaching et accompagnements liés aux transitions de vie. renaisens.lu
Le contenu exact, la durée, le format (présentiel/distanciel) et les modalités de chaque prestation sont précisés lors de la réservation et/ou sur la page du service.
Important : les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de bien-être/évolution personnelle et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement réalisé par un professionnel de santé.
Conditions d’accès – Prérequis
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Le Prestataire peut refuser une demande si la prise en charge proposée ne correspond pas au besoin du Client ou si les conditions de sécurité/éthique ne sont pas réunies, et proposer une orientation vers un service adapté.
Réservation
La réservation peut être effectuée :
-
via le site (formulaire/prise de rendez-vous), ou
-
par e-mail / téléphone.
Le contrat est réputé conclu à compter de la confirmation écrite (e-mail, message de confirmation, ou validation de rendez-vous) et, le cas échéant, de la réception de l’acompte/paiement.
Prix – TVA
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC ou HTVA selon ce qui est précisé au moment de la réservation.
Le régime de TVA applicable est celui d’AMAIA SARL-S (TVA LU). renaisens.lu
RenaiSens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui communiqué/affiché au moment de la réservation.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue :
-
soit à l’avance (virement/solution de paiement indiquée),
-
soit sur place (si cette option est proposée),
-
soit selon un acompte + solde (si prévu).
Toute prestation commencée est due. En cas d’impayé, RenaiSens se réserve le droit de suspendre les rendez-vous futurs jusqu’à régularisation.
Report, annulation, retard, absence
Sauf conditions particulières annoncées pour une prestation spécifique :
1. Report / annulation par le Client
-
Toute annulation ou demande de report doit être faite par écrit (e-mail) ou via le canal de réservation.
-
Si l’annulation intervient moins de 48h avant le rendez-vous, la séance peut être due (ou l’acompte conservé) sauf cas de force majeure dûment justifié.
2. Retard du Client
En cas de retard, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.
3. Absence (no-show)
En cas d’absence non signalée, la séance est considérée comme due.
4. Annulation par RenaiSens
RenaiSens peut exceptionnellement reprogrammer une séance (raison de santé, imprévu, force majeure). Une nouvelle date sera proposée ; à défaut, les sommes perçues pour la séance concernée seront remboursées.
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux règles applicables aux contrats à distance et hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer ou être perdu lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, avec l’accord explicite du consommateur.
Lorsque la réservation concerne une séance planifiée à court terme, le Client peut être amené à confirmer expressément :
-
qu’il souhaite l’exécution avant la fin du délai de rétractation, et
-
qu’il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée.
Responsabilité – Limites
RenaiSens est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Le Client demeure responsable de ses décisions, de son engagement et de l’usage qu’il fait des outils et échanges.
RenaiSens ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise interprétation des contenus par le Client,
-
d’une absence de résultats (qui dépendent de facteurs personnels),
-
d’un dommage indirect.
Confidentialité
RenaiSens s’engage à la confidentialité des échanges, dans les limites légales (obligations de signalement, sécurité, etc.).
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées en séance de couple ou de groupe.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, supports, exercices, visuels, méthodes, etc.) remis ou accessibles dans le cadre des prestations demeurent la propriété de RenaiSens/AMAIA SARL-S, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site RenaiSens (RGPD + législation luxembourgeoise).
14) Réclamations – Règlement amiable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter RenaiSens par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir aux dispositifs luxembourgeois de règlement extrajudiciaire, notamment le Médiateur de la consommation (processus gratuit) et/ou le CEC Luxembourg selon la situation.
15) Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.