Politique de confidentialité

Article 1 – Dispositions générales – Coordonnées du propriétaire du site

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site Internet de AMAIA SARL-S, dont l’adresse est la suivante : renaisens.lu ainsi que de ses éventuels sous-domaines, éléments et applications créés ou détenus par l’entité suivante :

AMAIA SARL-S
Représentée par : Cécile Mahy
Adresse : 17, Gruuss Stroos, L-9991 Weiswampach, Luxembourg
Tél. : +32 470 770 300
N° de TVA : LU36822330
URL : www.renaisens.lu
E-mail : cecile.mahy@yahoo.fr
Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias / Genève, Suisse
.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à les respecter.

S’il refuse les Conditions, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir de toute utilisation du Site et/ou des Services. En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préjudice de son droit de réclamer un dédommagement pour tout dommage direct ou indirect résultant de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les Conditions d’utilisation, sans avertissement préalable. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin d’être informé de la version la plus récente.

Article 2 – Utilisation du Site

L’utilisation du Site est en principe libre et gratuite. Pour accéder à certaines parties ou fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l’Utilisateur de communiquer ces informations, l’accès aux parties concernées du Site ne sera pas possible.

Le Site peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et à des fins exclusivement internes pour les professionnels. Toute utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite. En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans mise en demeure ni avertissement préalable.

Article 3 – Droit d’auteur et droit du producteur de base de données

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Le Site et/ou les Services constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur ainsi que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.

Les textes, mises en page, dessins, photos, vidéos, graphiques et autres éléments présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public, location ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 4 – Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur le Site (notamment le nom et le logo Renai’Sens de AMAIA SARL-S et/ou de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ces signes ou de signes similaires est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5 – Responsabilité

L’Entreprise met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Sauf faute intentionnelle et/ou disposition légale impérative contraire, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant notamment :

Du contenu du Site.
L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site, même si elle veille avec soin à leur création, mise à jour et maintenance. Si l’Utilisateur constate une information inexacte ou obsolète, un contenu préjudiciable ou illicite, ou estime qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) est violé, il est invité à en informer l’Entreprise dans les plus brefs délais.
De l’utilisation qui est faite du Site.
De la sécurité du Site, notamment en cas de virus, d’erreurs ou de fraudes informatiques.
De l’accessibilité ou de la disponibilité du Site.
L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous moyens techniques, du Site et de toutes ses fonctions, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni leur correction immédiate.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou d’y mettre fin à tout moment, sans avertissement préalable.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des services et/ou produits proposés par des tiers accessibles via le Site, ni de leur facturation, même si l’Entreprise recevait une rétribution ou assurait la facturation pour le compte de ces tiers.

Article 6 – Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

A. Cadre légal

L’Entreprise s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ainsi que la législation luxembourgeoise en vigueur.

L’Utilisateur dont les données sont collectées bénéficie des droits suivants :

Droit d’accès : savoir si des données le concernant sont traitées, pendant combien de temps et à quelles fins.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de l’utilisation de ses données.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de ses données, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

B. Méthodes de collecte

Lors de la visite du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via des formulaires de contact, d’inscription à une newsletter ou de prise de rendez-vous.

En cas d’inscription à une newsletter, l’Utilisateur peut être invité à fournir son prénom, son nom et son adresse e-mail. Ces données servent uniquement à permettre à l’Entreprise d’envoyer la newsletter et à adapter le contenu aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

C. Finalités

Les données de l’Utilisateur sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Envoi de newsletters et d’informations sur les services, ateliers, événements ou actualités de l’Entreprise ;
Réponse aux questions et demandes d’informations ;
Transmission d’informations sur de nouveaux services ou offres, y compris dans le cadre d’actions de marketing direct appropriées (notamment par e-mail) ;
Réalisation de statistiques (anonymisées autant que possible) ;
Prise de contact en personne ou par téléphone/e-mail.

D. Informations collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

Prénom, nom, adresse e-mail, et éventuellement numéro de téléphone ou autre information de contact fournis volontairement par l’Utilisateur (via formulaire, e-mail, etc.) ;
Informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, durée de visite, etc.) ;
Toute autre information communiquée volontairement (par exemple, dans le cadre d’enquêtes, d’inscriptions ou de formulaires spécifiques).

L’Utilisateur peut recevoir des communications périodiques de la part de l’Entreprise (newsletters, informations sur les services ou événements). S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut se désinscrire via le lien prévu dans chaque e-mail ou contacter l’Entreprise à l’adresse indiquée ci-dessous.

E. Droit d’accès et de rectification

L’Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les données le concernant, les faire rectifier ou supprimer, en contactant l’Entreprise par e-mail ou courrier.

Après vérification de son identité, l’Entreprise lui communiquera les informations demandées ou procédera aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais.

F. Consentement

En utilisant le Site et en communiquant ses données, l’Utilisateur déclare accepter la présente politique de confidentialité et consent au traitement de ses données selon les modalités décrites.

S’il souhaite que l’Entreprise supprime tout ou partie de ses données, il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse de contact ci-dessous. L’Entreprise s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

G. Transmission à des tiers

Les données de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

À des prestataires techniques (par exemple, hébergeur du Site, outil d’envoi de newsletters) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité ;
Ou en cas d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.

L’Entreprise demande à ses prestataires de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données et en éviter l’accès non autorisé.

H. Sécurité

L’Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

I. Contact

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’Entreprise à l’adresse suivante :

E-mail : cecile.mahy@yahoo.f

Article 7 – Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne contrôle pas ces sites, elle ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou via ces sites.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’un dommage ou d’une perte, avérés ou allégués, consécutifs à l’utilisation ou à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites tiers.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur du site web dans le navigateur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur lors de sa visite. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures.

Les cookies peuvent être placés par le serveur du Site ou par des partenaires avec lesquels le Site collabore. Le serveur du Site ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés.

Les cookies facilitent la navigation et peuvent être utilisés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ils peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation (adresse IP, date et heure de la visite, pages consultées, etc.).

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsqu’un cookie est installé. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 – Contributions des intervenants / partenaires (si applicable)

Lorsque des intervenants, partenaires ou formateurs (ci-après les « Contributeurs ») fournissent du contenu (texte, images, audio, vidéo, etc.) destiné à être publié sur le Site, ils autorisent l’Entreprise à reproduire et rendre ce contenu accessible au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, dans le cadre des activités du Site.

Les Contributeurs sont seuls responsables du contenu qu’ils communiquent et garantissent disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. Ils garantissent l’Entreprise contre toute plainte ou réclamation de tiers liée à ce contenu.

L’Entreprise ne procède pas nécessairement à un contrôle préalable systématique de ces contenus mais se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toute contribution illégale ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 10 – Commentaires des Utilisateurs (si applicable)

Les Utilisateurs restent seuls responsables des commentaires qu’ils publient sur le Site (par exemple dans un blog, un formulaire ou un espace d’échange).

Il leur est demandé d’utiliser un langage respectueux et de s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, haineux ou incitant à la violence. Les commentaires ne peuvent constituer des spams.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire ne respectant pas ces consignes, sans pour autant s’engager à une surveillance active et permanente de tous les propos tenus sur le Site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation luxembourgeoise est applicable au Site et aux présentes Conditions.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des Conditions, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.